Le site HTTP://WWW.COTONWAY.FR (ci-après dénommé le « Site ») est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « internaute »). Le site appartientà la SAS COTONWAY FOUTAS enregistré au RCS MARSEILLE sous le numéro 829 741 537 et dont le siège social est à Marseille 13011. Le site permet de proposer à la vente des Objets de décoration, vêtements, accessoires de mode, bijoux fabriqués par ses partenaires commerciaux à des Internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et HTTP://WWW.COTONWAY.FR seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. PRODUITS et PRIX

2.1 PRODUITS
Les produits proposés à la vente par HTTP://WWW.COTONWAY.FR sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de HTTP://WWW.COTONWAY.FR ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ils tiennent compte de la T.V.A. française, applicable au jour de la commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. HTTP://WWW.COTONWAY.FR n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la version définitive de sa commande. HTTP://WWW.COTONWAY.FR se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Article 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 NAVIGATION A L'INTERIEUR DU SITE
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente parHTTP://WWW.COTONWAY.FR sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter à mon panier ». Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Je crée mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison des Produits.

3.3 VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire). Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée »la banque »). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront par le système informatique de HTTP://WWW.COTONWAY.FR. Sa responsabilité est donc dégagée. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de HTTP://WWW.COTONWAY.FR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.4 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif de la commande s'affichera avant validation de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. L'Acheteur aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Fait à Marseille, le 10 Mars 2012

Article 4. PAIEMENT

HTTP://WWW.COTONWAY.FR exige un paiement avant la livraison pour toute nouvelle commande. HTTP://WWW.COTONWAY.FR se réserve le droit d'atablir des conditions de paiement au cas par cas avec ses partenaires. Tout manquement à ces obligations entrainent une pénalité de 100,00€ (cent) par jour d'indemnité.

Article 5. PRODUIT ET RESPONSABILITE

HTTP://WWW.COTONWAY.FR distribue des produits artisanaux susceptibles de comporter des défauts. HTTP://WWW.COTONWAY.FR indique que 3% des produits vendus peuvent comporter des défauts de fabrication qu'il ne remplacera pas.

HTTP://WWW.COTONWAY.FR propose à ses clients des prestations de Broderie ou de sérigraphie et autre personnalisation en tout genre. HTTP://WWW.COTONWAY.FR n'est en aucun cas responsable de ces prestations supplémentaires et ne supportera aucun retour suite à des défaux constatés sur ces prestations.

HTTP://WWW.COTONWAY.FR porpose aussi à ses clients la livraison des produits. La livraison, même offerte, n'est en aucun cas sous la responsabilité de HTTP://WWW.COTONWAY.FR. En cas de problème, la facture sera due et il appartiendra au client d'entreprendre les mesures nécessaires avec le transporteur.

Fait à Marseille, le 17 Juillet 2013